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Notice importante

Notice importante

Ce site internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinés et ne doivent pas être consultés par, ni distribués ou envoyés à des personnes résidant ou physiquement présentes aux États-Unis d’Amérique (incluant leurs territoires, ci-après « Les États-Unis »), au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas et ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription, directement ou indirectement, portant sur des titres Air France-KLM aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie, ou à toute personne agissant pour le compte ou pour le bénéfice de toute personne résidant aux États-Unis, au Japon, au Canada ou en Australie, y compris toute société ou autre entité régie par les lois des États-Unis, du Japon, du Canada ou de l’Australie. Les titres mentionnés sur ce site internet n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne peuvent ni être offerts ni cédés aux États-Unis sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au U.S. Securities Act.

Toute personne résidant hors de France et hors des États-Unis, du Canada, du Japon et de l’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type ne sera demandé. Air France-KLM décline toute responsabilité en cas de violation de la législation et la règlementation applicable par quelque personne que ce soit.

Je certifie par conséquent que :
(1) Je suis autorisé par la loi ou la règlementation applicable à accéder à ces informations ;
et
(2) Je ne suis pas résident ou physiquement présent aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.

J'ai lu et compris ce qui précède, certifie l'exactitude des déclarations ci-dessus et m'engage à respecter toutes les conditions décrites sur cette page :

Notice importante

En raison des restrictions légales en vigueur, vous ne pouvez pas accéder aux versions électroniques de ces informations. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

Notice importante

Aucune communication, ni aucune information relative à la Transaction ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une procédure d’enregistrement ou d’approbation est requise. A l’exception de la France, aucune démarche n’a été entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. Les titres mentionnés sur ce site internet ne peuvent être offerts ou vendus au Canada, au Japon et en Australie, ni aux États-Unis. Aucun titre ne peut être offert ou vendu aux États-Unis en l’absence d’un enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission de l’opération en vertu du Securities Act de 1933, tel que modifié, ou d’une exemption d’un tel enregistrement. La société n’a pas l’intention d’enregistrer l’opération aux États-Unis ni d’effectuer une offre publique de ses valeurs mobilières aux États-Unis.