Conseil d'administration d'Air France-KLM
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Il concourt à ce titre avec la Direction générale, à son bon fonctionnement en s'appuyant sur les avis et les recommandations des comités spécialisés.
Les administrateurs sont au nombre de 15 dont :
- 10 administrateurs nommés par l'Assemblée ;
- 2 représentants des actionnaires salariés nommés par l'Assemblée ;
- 3 représentants de l'État nommés par arrêté.
Le Conseil d'administration fonctionne selon les principes du gouvernement d'entreprise en vigueur en France tels que présentés dans le Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF mis à jour en 2008.
Afin de se conformer aux principes de gouvernement d'entreprise et de suivre les conclusions des travaux d'évaluation du Conseil, l'Assemblée générale du 10 juillet 2008 a décidé de réduire la durée du mandat des administrateurs de six à quatre ans (sans modification de la durée des mandats en cours à la date de l'Assemblée) et de mettre en place un processus d'échelonnement des renouvellements des mandats.
Compte tenu de la répartition de son capital (notamment État et salariés) et des règles particulières qui régissent le mode de désignation d'une partie de ses administrateurs, Air France-KLM ne se conforme pas entièrement aux recommandations du Code AFEP-MEDEF en ce qui concerne la proportion d'administrateurs indépendants au sein du Conseil d'administration et du comité d'audit.
En effet, après avoir examiné la situation de chaque administrateur au regard des critères énoncés par le Code AFEP-MEDEF, le Conseil d'administration réuni le 26 mars 2009 a estimé que sept administrateurs peuvent être considérés comme indépendants dans la mesure où aucun n'entretient de relation avec la société, son groupe ou sa direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.
Compte tenu de ce qui précède, la moitié des membres du comité d'audit de même que l'ensemble des membres des comités de nomination et de rémunération peuvent être considérés comme indépendants.
Le Conseil a considéré que tous les administrateurs disposaient des compétences ainsi que d'une expérience professionnelle utiles à la société, qu'ils soient ou non considérés comme indépendants au regard des critères AFEP-MEDEF.
Composition du Conseil d'administration
| Prénom, Nom | Date de naissance | Fonction principale |
| Jean-Cyril Spinetta | 4 octobre 1943 | Président du Conseil d'administration d'Air France-KLM et d'Air France |
| Pierre-Henri Gourgeon | 28 avril 1946 | Directeur général d'Air France-KLM et d'Air France |
| Leo M.van Wijk | 18 octobre 1946 | Vice-Président du Conseil d'administration d'Air France-KLM |
| Patricia Barbizet* | 17 avril 1955 | Directeur général et Administrateur d'Artémis |
| Bruno Bézard (Représentant de l'Etat) | 19 mai 1963 | Directeur général de l'Agence des Participations de l'Etat |
| Frederik Bolkestein* | 4 avril 1933 | Membre du Conseil de Surveillance de Nederlandsche Bank |
| Jean-François Dehecq* | 1er janvier 1940 | Président du Conseil d'administration de Sanofi-Aventis |
| Jean-Marc Espalioux* | 18 mars 1952 | Président de Financière Agache Private Equity |
| Claude Gressier (Representant de l'Etat) | 2 juillet 1943 | Président de la section "Economie, Transports et Réseaux" du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable |
| Philippe Josse | 23 septembre 1960 | Directeur du Budget, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie |
| Didier Le Chaton (Representant les personnels navigants techniques) | 3 février 1951 | Commandant de bord |
| Cornelis J.A van Lede* | 21 novembre 1942 | Président du Conseil d'administration de l'INSEAD (Institute of Business Administration) |
| Christian Magne (Representant les personnels au sol et navigant commercial) | 20 août 1952 | Cadre financier |
| Floris A. Maljers* | 12 août 1933 | Président du Conseil d'administration de l'Ecole de Management de Rotterdam |
| Pierre Richard* | 9 mars 1941 | Administrateur de Generali France Holding, Expert auprès de la Banque Européenne d'Investissement |
*Administrateurs considérés comme indépendants
Comités du Conseil d'administration
Comités | Composition | Missions |
Comité d'audit |
| Le comité a pour principales attributions d'examiner les comptes consolidés intérimaires et annuels afin d'éclairer le conseil d'administration sur leur contenu et de veiller à l'exhaustivité, la fiabilité et la qualité des informations, y compris prévisionnelles, fournies aux actionnaires et au marché. |
Comité de rémunération | |
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Comité de nomination | | Le comité de nomination est chargé de faire des propositions au Conseil d'administration pour la nomination d'administrateurs ainsi que pour la succession des dirigeants mandataires sociaux, notamment en cas de vacance imprévisible. |
Le 26 mars 2009, à l'occasion de la modification de son règlement intérieur, le Conseil a décidé de supprimer le comité de stratégie. En effet, celui-ci ne s'était pas réuni depuis 2007 dans la mesure où la stratégie du groupe est désormais présentée directement au sein du Conseil d'administration, à l'occasion notamment d'une réunion annuelle dédiée à la stratégie.
Réglement intérieur du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a adopté, le 17 juin 2004, un règlement intérieur inspiré des rapports Bouton et Vienot. Outre les limitations de pouvoirs du Directeur Général, ce règlement précise les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil, fixe les droits et les devoirs des administrateurs en matière d'information, de communication des dossiers, de confidentialité et de conflit d'intérêts et détermine également les attributions de chacun des comités spécialisés institués au sein du Conseil.
Le règlement intérieur est régulièrement mis à jour ; il a en particulier été modifié par le Conseil d'administration le 26 mars 2009 afin, notamment, de :
- préciser le rôle et les attributions du Président et du Directeur Général à la suite de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général intervenue le 1er janvier 2009,
- supprimer les références au Comité de stratégie, dans la mesure où la stratégie du groupe est désormais présentée directement au sein du Conseil d'administration, à l'occasion notamment d'une réunion annuelle dédiée à la stratégie.
